Vie privée et Internet : le Sénat veut davantage protéger les citoyens

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Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger sur le Net les données privées des citoyens, en mettant en avant un droit à l’oubli et en renforçant les pouvoirs de la CNIL.

Le Sénat a adopté, ce 23 mars au soir, une proposition de loi « visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique », présentée par les sénateurs de l’Aveyron Anne-Marie Escoffier (Parti Radical de Gauche) et de la Marne Yves Détraigne (Alliance Centriste) .

Ce texte, qui devra encore passer devant l’Assemblée Nationale, a ainsi pour but de mieux protéger les citoyens et les internautes en faisant en sorte que l’ensemble de leurs données personnelles circulant sur le Web soient davantage protégées, à l’heure où des réseaux sociaux comme Facebook font des émules et où les moteurs de recherche sont devenus des outils incontournables alors qu’ils peuvent encore conserver et stocker de 6 à 9 mois les données recueillies sur un internaute.

Cette proposition pourrait remettre sur le devant de la scène le droit à l’oubli, en donnant plus de poids à la volonté des internautes en matière de contrôle des données personnelles. Ainsi, le texte stipule que les citoyens pourront accéder à tout moment à des données privées collectées à leur sujet, et en demander la rectification voire la suppression en envoyant un simple e-mail à l’organisme concerné. Le courrier ne sera alors plus la seule méthode autorisée.

L’adresse IP est « une donnée à caractère personnelle »

Ce texte note aussi qu’un travail d’éducation devra être mis en place pour sensibiliser à l’école les plus jeunes aux problématiques liées à la protection de la vie privée sur Internet et les aider à mieux utiliser le Web en les informant « des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l’exposition de soi et d’autrui, des droits d’opposition, de suppression, d’accès et de rectification […] ».

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