Jeu vidéo : un secteur où l’on ne joue pas avec la loi

La tendance du moment est clairement positive pour tout ce qui à trait à l’image, au son et à la vidéo, au son – bref au multimédia. Pour les professionnels de l’informatique, ce marché est à la fois fascinant et inquiétant. Fascinant, parce que la technologie permet non seulement de créer mais aussi de traiter du son, des images et de la vidéo avec une facilité désormais déconcertante. Résultat, les jeux vidéo, qui conjuguent le meilleur de la créativité avec les technologies dernier cri, attirent des centaines de millions de joueurs et génèrent un chiffre d’affaires mondial qui dépasse désormais les 110 milliards de dollars (selon le cabinet Gartner), soit le double de celui de l’industrie cinématographique.

Mais ce marché est aussi inquiétant. Grand public par définition, c’est un terrain de jeu plein d’embûches légales en matière de propriété intellectuelle. Elles portent en particulier sur les sujets sensibles du droit des marques et du droit à l’image. Deux domaines où les experts en informatique doivent compter avec les juristes s’ils ne veulent pas s’exposer à de coûteux déboires.

Attention au droit des marques

Ce fut le cas de ce créateur d’un jeu vidéo sur la Ligue 1 de football qui avait utilisé nom et logo des clubs sans leur autorisation. Une semaine avant le lancement du jeu, chaque club a intenté une action juridique fondée sur la contrefaçon de sa marque. En position de force, ils réclamaient tous un pourcentage sur les ventes, tout en menaçant d’agir en référé pour faire interdire la commercialisation du jeu.

L’avocat de l’assureur de cet éditeur a pris les négociations en main afin d’éviter de porter l’affaire devant les tribunaux et de trouver un terrain d’entente. Si les clubs ont bien compris leur intérêt à être partie prenante au projet plutôt que de le tuer dans l’œuf, ils se savaient aussi en position de force pour obtenir un pourcentage sur les recettes nettement supérieur à celui qu’ils auraient pu obtenir si les tractations avaient été menées en amont. Le jeu est bien sorti à la date prévue et l’éditeur n’a pas eu à payer les 25 000 euros d’honoraires de l’avocat qui l’a défendu. Mais il a, sans aucun doute, réalisé moins de bénéfices qu’il n’escomptait.

Le droit des marques exige aussi des recherches approfondies pour s’assurer que le nom d’un jeu, ou de tout autre logiciel, n’a pas déjà été déposé et, si c’est le cas, dans quelles conditions. Ce n’est qu’en lisant l’assignation d’un autre éditeur qui revendiquait la propriété du nom choisi pour son logiciel qu’un développeur a ainsi découvert qu’il était déjà déposé. Spécialiste du sujet, l’avocat de sa compagnie d’assurance a fini par trouver que si le nom convoité avait bien été déposé par le plaignant, il l’avait été plus de 8 ans auparavant et pour un projet qui avait été abandonné depuis belle lurette. Autant d’éléments qui ont permis de plaider, avec succès, la déchéance du dépôt de marque. L’assurance a pris en charge les honoraires de l’avocat à hauteur de 40 000 euros.