Un débat qui a un écho au niveau international. Ainsi, le Conseil National de la Directors Guild of America (DGA), syndicat représentant les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel américain, a « unanimement adopté une résolution appelant à soutenir la loi française Création et Internet ». Position relayée en France par la Sacem.
La carte de l’Europe : dernier atout ?
Il reste un paramètre non négligeable à prendre en compte : la position du Parlement européen sur la question de la suspension de l’accès Internet en dehors des circuits judiciaires (c’est le cas du système Hadopi qui repose sur une nouvelle autorité administrative).
Les eurodéputés ont pris aussi à bras le corps ce débat mais dans le cadre de la révision de la directive Paquet Télécoms, visant à réformer le cadre télécoms dans l’Union européenne.
Pour préparer la seconde lecture de ce texte, la commission de l’Industrie du Parlement européen a réitéré son opposition à toute tentative de restriction de l’accès Internet via des procédures extra-judiciaires.
Un dernier point important d’achoppement à trancher entre les eurodéputés et le Conseil européen avant l’adoption finale du nouveau cadre Paquet Télécoms. Le vote en seconde lecture à Strasbourg devrait avoir lieu le 6 mai prochain.
De quoi maintenir le suspense et inciter peut-être les parlementaires français à temporiser sur ce dossier…
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