Fleur Pellerin, ministre de l'Economie numérique, s'est engagée à ne pas publier le décret d'application visant à passer outre la…
Sanctionner les personnes consultant des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme. Ce projet prête à polémique. Pourtant, le "djihad…
Afin d'endiguer la propagation des messages de haine, le Président de la République (et candidat à sa ré-élection) prône un…
Un décret d'application de LOPPSI 2 permettra d'instaurer le filtrage par les FAI des sites aux contenus pédo-pornographiques d'ici le…
Le CNNum dresse un bilan de six mois d'activité (Paquet Telecom, JEI, Taxe Google...) et dresse la liste des sujets…
Dans son bilan sur la liberté d'expression sur le Net, la France est placée "sous surveillance" par Reporters sans frontières.…
Les Sages censurent 13 articles de la loi sur la Sécurité intérieure mais ils ne touchent pas au dispositif "non…
Dans leur saisine, les sénateurs PS souligne la "disproportion entre le but recherché et le résultat atteint". Le blocage au…
La loi sur la sécurité intérieure est définitivement adoptée. Sur le volet cyber-criminalité, les mesures raisonnables (délit d'usurpation d'identité) flirtent…
Le Sénat a approuvé le principe visant à bloquer les sites pédo-pornographiques sans intervention préalable du juge. Un délit d'usurpation…