Le gouvernement "ne peut pas priver" la Hadopi "de ses moyens de fonctionner", considère l'instance administrative en charge de la…
La présidente de la Commission de protection des droits minimise le souci de renouvellement des mandats au sein de la…
Au cours d'une réunion publique, la Hadopi a révélé ses derniers chiffres et dissipé quelques malentendus.
L'Assemblée nationale a adopté une loi permettant aux ayants droit de réclamer des dommages et intérêts aux internautes attrapés par…
La Commission de protection des droits, rattachée à la Hadopi, convoque une dizaine d'internautes qui ont déjà reçu deux avertissements.…
Après la première "recommandation pédagogique", la Hadopi enclenche la phase 2 : avertissement par lettre recommandée. Avec un rythme hebdo…