Commissaire au gouvernement – ARCEP : Eric Besson reste ferme

Perte d’indépendance

Pour de nombreux observateurs du secteur des communications électroniques, l’enjeu est pourtant considérable : c’est l’indépendance de l’ARCEP qui pourrait être remise en question.

La Commission européenne s’est emparée du dossier et a menacé l’Etat français d’une procédure d’infraction à la législation de l’Union si le gouvernement persistait dans cette voie.

Pour sa part, Eric Besson, ministre français de l’industrie et de l’économie numérique, a  envoyé un courrier à Neelie Kroes, commissaire européenne en charge du Numérique, pour ré-affirmer « le respect de l’indépendance de l’ARCEP ».

Tout en soutenant mordicus que la fonction de commissaire au gouvernement associée au régulateur des télécoms n’était pas incompatible avec le droit européen.

Au sein même de l’UMP, la proposition du gouvernement fait grincer des dents. Plusieurs députés et sénateurs rattachés au parti de la majorité présidentielle n’ont pas caché leur malaise.

Ainsi, Philippe Leroy, sénateur de Moselle (qui s’implique sur des sujets télécoms et collectivité comme la montée en débit), a déposé un amendement visant à supprimer purement et simplement la fonction de commissaire au gouvernement auprès de l’ARCEP.

Pas sûr qu’il soit entendu par le gouvernement ou soutenu par son groupe politique.

Le texte doit être soumis au vote du Sénat demain (jeudi 10 février).