Commission copie privée : Familles de France et l’Aproged dénoncent son dysfonctionnement

« Attention, nous ne quittons pas la commission pour autant, nous suspendons notre présence. » Une forme de grève comme dernier moyen pour exprimer un désaccord persistant avec la Commission copie privée tout en arrêtant de cautionner son fonctionnement. « Que l’on vote oui ou non ne change rien au résultat du vote final« , rappelle Vincent Dewaest.

Un manque d’équilibre qui choque

Demain, seuls deux représentants des consommateurs, l’Unaf (Union nationale des associations familiales) et ASSECO-CFDT (Association études et consommation) seront présents face au collège des bénéficiaires des ayants droits. Ce qui n’empêchera pas la Commission de fonctionner. Selon son règlement, lorsque le quorum n’est pas atteint, une réunion pour vote final sans le quorum est programmée dans les dix jours suivants la session initiale.

Un manque d’équilibre des parties qui choque. « Je trouve scandaleux que la Commission copie privée continue de travailler dans ces conditions« , s’insurge Vincent Dewaest. Surtout à l’heure où le Premier ministre lui-même s’interroge sur la transparence de la commission. Dans sa lettre de mission adressée au secrétaire d’Etat Eric Besson chargé de l’économie numérique, François Fillon rappelle que « les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinée afin de disposer d’une procédure objective et transparente. » Une lettre que la Commission d’Albis n’a visiblement pas eue entre les mains.

Rendez-vous avec Eric Besson

Pour reprendre les travaux de la commission, Famille de France et l’Aproged demandent une modification de son fonctionnement vers une représentation des actions de ses membres plus équilibrée. « Soit un changement de majorité, soit une modification du taux de validation des votes« , explique Vincent Dewaest.

Il n’est pas sûr que le ministère de la Culture et de la Communication, dont dépend la copie privée, entende ces revendications avant la présentation des propositions du nouveau « Monsieur Internet du gouvernement » attendues à l’automne.

Entre-temps, les deux représentants des consommateurs doivent exposer leur point de vue auprès du cabinet du secrétariat d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique. Une date de rencontre reste à fixer courant mai. La Commission copie privée est-elle au bord de l’implosion?

* Rappelons que la commission est constitué pour 50 % des représentants des ayants droits, 25 % des consommateurs et 25 % des industriels avec la voix du président pour départager en cas d’égalité des votes.