Copie privée : la Commission d’Albis sur la sellette

C’est la façon dont ont été décidés les barèmes sur les téléphones multimédia qui a provoqué l’incident. « D’habitude, on s’appuie sur des études, on discute« , raconte Bernard Héger, « là, pour les smartphones, il n’y a eu aucune discussion, ils ont fait jouer la majorité. »

« Ils », se sont les représentants des ayants droit qui occupent 12 voix sur 24 dans la commission, à laquelle se joint généralement celle de son président Tristan d’Albis en cas de partage. Une répartition des voix qui laisse peu de place aux revendications des industriels et consommateurs, qui plus est , depuis l’absence prolongée de deux de ses représentants.

Faire avancer ce processus d’harmonisation

Parallèlement, la Commission européenne vient de relancer le processus de consultation sur les redevances pour copie privée. Charlie McCreevy, commissaire responsable du Marché intérieur et des Services, souhaite apporter des solutions aux écarts engendrés par l’application inégale des redevances pour copie privée en Europe. Si celle-ci est bien appliquée dans la plupart des Etats membres, la différence des montants crée des écarts importants d’un pays à l’autre.

Si bien que nombre de consommateurs (évalué à 7 millions en France) privilégient les marchands en ligne situés dans les pays à faible redevance pour acheter leurs CD et DVD vierges, notamment. Une situation qui avait poussé Rueducommerce à porter plainte pour concurrence déloyale. Après que le tribunal de commerce de Bobigny lui ait donné raison en septembre 2005, le cybermarchand s’était vu débouté par la cour d’appel de Paris en mars 2007. Le site marchand avait alors déposé, en novembre 2007, un recours en annulation contre la redevance pour copie privée sur certains support (clés USB, disques durs, cartes Flash) auprès du Conseil d’Etat.

L’initiative de Bruxelles réjouit la Fevad. Dans un communiqué, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance « souhaite que cette démarche de la Commission européenne aboutisse à une harmonisation des taux de la redevance pour copie privée entre Etats nationaux » et que « le gouvernement français saura mettre à profit la présidence française de l’Union pour faire avancer ce processus d’harmonisation aussi bien dans le domaine de la redevance pour copie privée que dans les autres aspects réglementaires et fiscaux qui touchent au commerce électronique« .

La Commission d’Albis se trouve plus que jamais au centre des polémiques sur son fonctionnement. Et les pressions viennent désormais autant de l’intérieur (les industriels essentiellement) que de l’extérieur (les instances européennes). Et peut-être, bientôt, du gouvernement français comme l’espère la Fevad. Combien de temps encore la commission copie privée sera-t-elle en mesure de résister à ces pressions?