Elysée 2012 : Europe Ecologie – Les Verts : « Hadopi : le running gag du mandat précédent »

ITespresso.fr : Quelles sont les grandes lignes de votre programme numérique ?

Frédéric Neau : On a deux grands axes, d’un côté les libertés numériques, et de l’autre un développement du numérique auprès de l’industrie et des PME notamment.

Dans la campagne, on a eu deux grands sujets sur les libertés, Hadopi et ACTA.

Hadopi est finalement le « running gag » du mandat précédent où tous les débats numériques ont tourné autour. Et finalement, rien d’autre n’a été fait en cinq ans.

Nous proposons de reprendre le débat, d’abroger la Hadopi et de légaliser les échanges non commerciaux entre les gens. On ne veut pas surveiller le Web entier pour vérifier les échanges entre les gens.

Les échanges doivent être libres tant qu’ils n’ont aucun aspect commercial, même publicitaire.

Et pour financer la création, nous allons instaurer une contribution créative, en échange de ce droit aux échanges non marchants. Une contribution modulée en fonction des moyens, qui atteindrait 4 euros par accès Internet, et à laquelle participeraient aussi les fournisseurs d’accès et de contenus.

Cela représenterait un montant d’un milliard d’euros par an. C’est un gros montant pour un gros enjeu.

Une partie serait reversée directement aux artistes, en fonction de statistiques anonymes sur les échanges effectivement constatés. Et une autre serait attribuée par les internautes qui pourront aider des créateurs particuliers.

Mais on veut que ces rémunérations ne soient pas directement proportionnelles aux échanges, pour ne plus autant favoriser les « Johnny Halliday » qui passent à la radio toutes les 5 secondes. Il faut favoriser la création.

ITespresso.fr : Concrètement, quelles sont les propositions en matière numérique que vous mettriez en œuvre dès le début du mandat ?

Frédéric Neau : Abroger Hadopi, mettre en place une table ronde sur la contribution créative pour redonner un cadre clair pour que les entreprises et organisations diverses aient un cadre juridique stable. On ne peut pas avoir des règles qui changent tous les ans.

Ensuite ériger et appliquer le Small Business Act, qui aidera toutes les PME, et pas que celles du numérique.

(la suite page 3 : PME innovantes et logiciels libres)