Elysée 2012 : les mesures phares du programme IT de Nicolas Sarkozy

Financement du secteur IT, taxation

Pour « libérer le travail et rendre vos sociétés plus compétitives », la création d’une « taxe TVA anti-délocalisations » allègera de 13 milliards d’euros les charges pesant sur les salaires allant jusqu’à 2,4 SMIC.

« Pour répondre à la crise, j’ai souhaité la création d’une Banque de l’Industrie pour financer les PME industrielles, nombreuses à produire ou à utiliser des technologies numériques. »

« Je vous propose un pacte fiscal qui repose sur ces trois principes : équité, stabilité et innovation. »

Avis au Google, Facebook, Amazon and co. « Je n’accepterai pas plus longtemps que les sociétés françaises de l’économie numérique subissent la concurrence déloyale des géants transnationaux du net fiscalisés dans des pays où ces prélèvements sont artificiellement bas. »

L’idée de la création d’un statut d’établissement stable virtuel au niveau européen – « tel que proposé par le Conseil National du Numérique » – fait son chemin.

En attendant, « la France fera en sorte d’assujettir rapidement à l’impôt sur les sociétés les acteurs étrangers du numérique qui réalisent des activités importantes dans notre pays, notamment sur la base du cycle commercial complet, comme c’est déjà le cas dans d’autres pays d’Europe. »

« J’ai également proposé de créer un impôt minimal sur les grands groupes, assis dans un premier temps sur le chiffre d’affaires mondial, pour que les start-ups, PME et ETI innovantes ne soient pas défavorisées dans leur compétition face aux grands groupes. »

Nicolas Sarkozy tente également de répondre aux Net-entrepreneurs lassés de l’inconstance du cadre fiscal.
« Je prendrai des décisions pour que la fiscalité des entreprises innovantes fasse l’objet d’un ‘pacte’ de plusieurs années, qui garantisse la stabilité fiscale ». Le Parlement sera associé à ce « pacte qui sera défini cet automne ».

Création d’entreprise et start-up

« Je souhaite que l’Etat initie un projet d’accompagnement pour les jeunes start-up. Ce projet national, appelé ‘Start-Up France’ et déjà en cours de réflexion au CNN, sera un portail sur internet dédié à la création d’entreprise dans le numérique. »

« Le portail ‘Start-up France’ fera office de guichet unique pour toutes les sociétés innovantes. »

« Le but de ‘Start Up France’ sera aussi de mettre en relation les acteurs du numérique français en France avec nos entrepreneurs expatriés, qui suivent étroitement les évolutions du secteur dans d’autres pays et sur d’autres marchés, notamment dans la Silicon Valley. »

« Comme vous le savez, j’ai annoncé la création d’une banque de la jeunesse qui se portera caution pour les jeunes qui veulent financer un projet de création d’entreprise. »

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