En proposant « Fitna », Dailymotion déclenche la colère du MRAP

Selon Mouloud Aounit, le MRAP étudierait actuellement avec plusieurs avocats la possibilité de lancer une action en justice pour faire cesser rapidement la diffusion de ce film.

La LCEN toujours en première ligne

Juridiquement, faire cesser la diffusion de la vidéo sur le Web semble possible même si la question de la responsabilité hébergeur / éditeur, censée être différenciée par la La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), est à nouveau posée.

Contacté par Vnunet.fr, Giuseppe De Martino, directeur du service juridique de Dailymotion, fait savoir qu’à ce jour, « nous n’avons pas reçu de demande de retrait pour ce film ». Tout en précisant que « comme vous le savez, il ne nous appartient pas – puisque nous nous sommes simple hébergeur des vidéos mises en ligne par les internautes – de les surveiller ou de les rechercher sur notre service. »

Giuseppe De Martino précise toutefois que « si nous devions être saisis d’une demande de retrait, nous l’étudierions sur la base de la LCEN et trancherions, en l’absence de décision d’un juge sur cette vidéo, sur son caractère manifestement illicite ou pas. »

Fait notable, si Dailymotion venait à retirer Fitna sans décision de justice préalable, son statut d’hébergeur pourrait alors être remis en question aux yeux de ses détracteurs qui l’accuse de diffusion illégale d’oeuvres sous copyright.

Quelques jours après l’affaire Fuzz, le débat autour de la responsabilité des sites alimentés grâce aux contenus proposés par les internautes promet donc d’être une nouvelle fois très agité…