Eric Besson fustige « un absolutisme » de la neutralité du Net

Afin de garantir cette neutralité des réseaux, et surveiller la qualité de service déployée par les opérateurs, le ministre délégué souhaite renforcer les compétences de l’ARCEP.

« Le gouvernement est attentif à ce que l’ARCEP continue de maintenir un niveau concurrentiel élevé sur le marché ».

Une extension de la taxe Google dans les tuyaux ?

Eric Besson est aussi revenu sur les moyens de financement des réseaux.

Rappelons que d’un côté, la quasi-totalité des opérateurs s’accordent à dire que les réseaux doivent être co-financés avec ceux qui produisent des contenus et gagnent de l’argent en les proposant aux abonnés finaux. De l’autre, les éditeurs de contenus et fournisseurs de services souhaitent qu’aucune discrimination ne soit faite entre les services proposés.

Le ministre envisage cette fois-ci de mettre de grands fournisseurs de contenus à contribution, comme Google et Facebook, qu’il nomme.

« Certains services très connus, comme Google ou Facebook, occupent une place sans cesse croissante sur les réseaux, fixes et mobiles, sans contribuer d’aucune manière au financement des infrastructures ou de la création. Ces sociétés sont établies dans des pays étrangers, ne paient aucun impôt en France, et occupent dans le même temps des positions de quasi monopole sur le marché français », note-t-il.

Une extension de la fameuse « taxe Google » est donc envisagée…

Pour répondre à cette épineux problème du financement des réseaux, Eric Besson compte faire appel à l’ARCEP , qui sera dotée  « d’un pouvoir de règlement des différends entre les opérateurs et les fournisseurs de services sur Internet ».

En outre, un groupe de travail sera mis en place dans quelques mois « afin de réfléchir aux modalités permettant de faire contribuer les fournisseurs de services Internet au déploiement des réseaux et à la création culturelle ».