Fibre : l’Arcep consulte pour définir la recette d’un bon déploiement

Le troisième appel à contribution porte sur le degré de mutualisation de la boucle locale fibre entre opérateurs. Une dénomination technique pour répondre à cette question simple : où est localisé le point de mutualisation ? L’Arcep alimente le débat avec ses premiers constats : en choisissant les pieds d’immeuble, « tous les immeubles ne pourraient être raccordés en pratique par tous les opérateurs en même temps, de sorte que les habitants feraient face à un choix réduit. »

Plus en amont du réseau, prenons comme référence le noeud de raccordement optique (NRO) ? « Pas adapté en pratique », juge l’Arcep. Même si cette option avait été retenue fin 2007 de manière transitoire et en complément de la mutualisation en pied d’immeuble. A l’époque, l’objectif était « d’éviter à court terme les situations de monopoles locaux tout en favorisant à moyen terme la concurrence par les infrastructures ». Mais ce n’est pas une solution pérenne, compte de la nécessaire condition d’interopérabilité entre les réseaux et l’hétérogénéité des choix technologiques entre opérateurs (notamment sur les réseaux PON qui balance entre l’Ethernet et le WDM).

Du coup, l’Arcep nuance sa prise de position en tentant de sélectionner le meilleur des deux mondes (mutualisation en pied d’immeuble ou au niveau des NRO) en fonction des configurations (grands ensembles, Paris intra-muros, zones de faible densité démographique, zones pavillonaires…). Sur ce point, l’Arcep souhaite que les acteurs intéressés donnent leur avis éclairés sur les modalités de mutualisation en prenant en compte ces critères spécifiques.

La courbe de l’apprentissage

Sur le dossier du très haut débit, l’Arcep ne démarre pas ex-nihilo. D’un côté, des travaux multilatéraux ont été menés avec les opérateurs sur le sujet depuis le début de l’année.

Au préalable, en novembre 2007, la haute autorité du secteur des télécoms avait présenté un dispositif censé favoriser le développement du très haut débit dans des conditions concurrentielles. Ainsi, elle avait imposé à France Télécom de fournir un accès non discriminatoire à son génie civil à tout opérateur souhaitant déployer de la fibre optique (la question de sa mise en oeuvre a été renvoyée au Conseil de la concurrence en avril).

Deuxième grande mesure instaurée en novembre 2007 : la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre. Que l’on peut résumer sous ce postulat : le premier opérateur ayant équipé un immeuble en fibre doit donner accès à son réseau aux autres opérateurs.

La parole est aux spécialistes, en espérant que l’intérêt commun passe avant les intérêts particuliers de chaque opérateur.