Fibre optique : le cadre est fixé, place au déploiement

L’Arcep propose que les opérateurs signent des accords de mutualisation sur la base de ses recommandations « pour apprendre avec l’expérience terrain ». Elle préconise notamment que le premier opérateur équipant un immeuble propose aux autres opérateurs de poser des fibres supplémentaires pour leur compte sur la partie terminale.

SFR-Orange : un accord partiel, juge l’Arcep

Mais SFR et Orange n’ont pas attendu la publication des recommandations de l’Arcep. Fin septembre, les deux opérateurs avaient déjà annoncé la signature d’un accord-cadre.

Interrogé sur le respect de l’esprit des recommandations de l’Arcep, Paul Champsaur a indiqué à La Tribune qu’il s’agit « d’un accord partiel, signé entre deux acteurs, portant sur une douzaine de villes ».

« S’il concernait toute la France, cet accord poserait problème. Il n’est pas en contradiction avec la lettre de la loi dès lors qu’il porte sur des zones très denses », précise le président de l’Arcep. « Il permet à SFR de démarrer dans des villes où Orange a déjà déployé de la fibre. Il est incomplet. »

La publication d’une convention-type entre l’opérateur d’immeuble et le propriétaire ou le gestionnaire d’immeuble a également fait l’objet d’une attention particulière. Elle est censée concilier « les attentes formulées par les acteurs » : poser des garanties essentielles aux propriétaires et limiter les lourdeurs administratives pour les opérateurs.

Après avoir posé les bases de l’encadrement du très haut débit, l’Arcep compte effectuer un suivi, notamment à travers un tableau de bord trimestriel du très haut débit.