La Cnil constate un « taux d’erreurs sidérant » dans le fichier policier Stic

Et ces sérieux manquements peuvent avoir des conséquences néfastes sur les individus qui ont été victimes de ces mises à jour ratées. En effet, ces inscriptions sans justification peuvent pénaliser les personnes faisant l’objet d’une enquête administrative : refus d’embauche, par exemple pour les candidats à des postes d’agents de sécurité, ou interdiction de passer des concours administratifs.

« Le Stic est consulté à l’occasion du recrutement de nombreuses personnes , en tout un million d’emplois peuvent être refusés ou remis en cause », estime le président de la Cnil.

Un contrôle supplémentaire d’ici décembre 2011

Déplorant ce fonctionnement « anormal » et « absolument critiquable » du fichier central de la police, la Cnil ne reste pas les bras croisés. Elle a formulé une série de propositions pour résoudre « l’inadéquation entre les moyens mis en oeuvre par les ministères et les objectifs assignés à ce grand fichier ».

La Commission souhaiterait ainsi qu’une procédure soit mise ne oeuvre pour sécuriser les opérations de saisie, que les conditions d’enregistrement, qui diffèrent d’un services régionaux de documentation criminelle (SRDC) à l’autre, soient harmonisées, et qu’une politique de gestion des habilitations et des mots de passe plus stricte soit instaurée.

La Cnil veut aussi rendre obligatoire la vérification, par le préfet, qu‘ »aucune décision judiciaire n’est intervenue devant conclure à l’effacement ou la mise à jour de la fiche de la personne faisant l’objet d’une enquête administrative ».

Le rapport de la Cnil à été transmis au Premier ministre. La Commission a par ailleurs précisé qu’elle comptait procéder à un autre contrôle de ce fichier d’ici trois ans pour « évaluer les efforts accomplis ».