Pour gérer vos consentements :

dlt

Blockchain et titres financiers : les vannes législatives ouvertes au plus tard mi-2018

Par voie d'ordonnance, le gouvernement autorise la représentation et la transmission de certains titres financiers dans des registres basés sur…

6 années ago

Blockchain et titres financiers : vers un projet d’ordonnance pour l’automne

La DG Trésor a présenté la synthèse d'une « consultation blockchain » menée au printemps en vue de réformer le…

7 années ago

Comment Alto Avocats appréhende la révolution blockchain

Quels défis juridiques pose le développement des blockchains ? Alto Avocats esquisse un point de vue entre contrats automatisés et…

7 années ago