Juridique

Droit à l’oubli : Google peut officiellement le limiter à l’Europe

Saisi par le Conseil d'Etat suite à un litige opposant la Cnil et Google, la Cour de justice de l'UE…

1 année ago

Données personnelles : de grandes responsabilités pour un petit bouton « J’aime »

La CJUE estime que le gestionnaire d'un site Internet peut être coresponsable d'une partie des opérations de traitement de données…

1 année ago

Affaire Street View : Google évite une amende en milliards

Face à la class action intentée aux USA dans l'affaire Street View (collecte abusive de données privées), Google négocie un…

1 année ago

Skype est un opérateur télécoms selon la CJUE

La CJUE estime que Skype est un opérateur de services de communications électroniques, tout du moins pour une fonctionnalité additionnelle…

1 année ago

Retrait de contenus : Facebook mis face à ses responsabilités en Europe

L'avocat général de la CJUE considère que les hébergeurs de contenus peuvent être contraints d'y empêcher l'accès au niveau mondial.

1 année ago

Protection des données : Google encore épinglé par le TGI de Paris

Assigné par l'UFC-Que Choisir, Google est condamné pour des clauses abusives ou illicites ayant régi l'utilisation de son réseau social…

2 années ago

Les moteurs de recherche tiennent la corde face à la Cnil sur le « droit à l’oubli »

Comme Google et Microsoft, l'avocat général de la CJUE recommande de restreindre à l'Union européenne la portée du « droit…

2 années ago

Géolocaliser ses salariés : la pratique reste complexe pour les employeurs

Dans le cadre d'un litige impliquant une filiale de La Poste, la Cour de cassation a posé des limites à…

2 années ago

Licence et intégration de logiciels ne font-ils contractuellement qu’un ?

La résiliation d'un contrat d'intégration doit-elle entraîner le remboursement des licences logicielles associées ? C'est l'objet d'un litige passé en…

2 années ago

Le conflit Apple – Qualcomm déteindra-t-il sur la 5G ?

Des craintes émergent quant aux conséquences que la guerre judiciaire entre Apple et Qualcomm pourrait avoir sur les États-Unis dans…

2 années ago