Juridique

Droit à l’oubli : Google peut officiellement le limiter à l’Europe

Saisi par le Conseil d'Etat suite à un litige opposant la Cnil et Google, la Cour de justice de l'UE…

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Données personnelles : de grandes responsabilités pour un petit bouton « J’aime »

La CJUE estime que le gestionnaire d'un site Internet peut être coresponsable d'une partie des opérations de traitement de données…

10 mois ago

Affaire Street View : Google évite une amende en milliards

Face à la class action intentée aux USA dans l'affaire Street View (collecte abusive de données privées), Google négocie un…

10 mois ago

Skype est un opérateur télécoms selon la CJUE

La CJUE estime que Skype est un opérateur de services de communications électroniques, tout du moins pour une fonctionnalité additionnelle…

12 mois ago

Retrait de contenus : Facebook mis face à ses responsabilités en Europe

L'avocat général de la CJUE considère que les hébergeurs de contenus peuvent être contraints d'y empêcher l'accès au niveau mondial.

1 année ago

Protection des données : Google encore épinglé par le TGI de Paris

Assigné par l'UFC-Que Choisir, Google est condamné pour des clauses abusives ou illicites ayant régi l'utilisation de son réseau social…

1 année ago

Les moteurs de recherche tiennent la corde face à la Cnil sur le « droit à l’oubli »

Comme Google et Microsoft, l'avocat général de la CJUE recommande de restreindre à l'Union européenne la portée du « droit…

1 année ago

Géolocaliser ses salariés : la pratique reste complexe pour les employeurs

Dans le cadre d'un litige impliquant une filiale de La Poste, la Cour de cassation a posé des limites à…

1 année ago

Licence et intégration de logiciels ne font-ils contractuellement qu’un ?

La résiliation d'un contrat d'intégration doit-elle entraîner le remboursement des licences logicielles associées ? C'est l'objet d'un litige passé en…

2 années ago

Le conflit Apple – Qualcomm déteindra-t-il sur la 5G ?

Des craintes émergent quant aux conséquences que la guerre judiciaire entre Apple et Qualcomm pourrait avoir sur les États-Unis dans…

2 années ago