Juridique

L’UFC-Que Choisir fait condamner Twitter… avant Facebook et Google ?

Les poursuites engagées par l'UFC-Que Choisir contre Twitter, Google et Facebook aboutissent à la condamnation du premier, pour des clauses…

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Droit d’auteur et internet : la CJUE tranche un cas d’école

La CJUE se prononce en faveur d'un photographe dont une élève allemande avait repris, sans autorisation, une image sur le…

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Droit à la déconnexion : la Cour de cassation valide par téléphone portable

La Cour de cassation a consacré le principe du droit à la déconnexion en statuant sur le cas d'un salarié…

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Données personnelles : Air France conforté en cassation face à ses pilotes

Air France a obtenu, en cassation, la confirmation d'un jugement rendu en 2016 contre son syndicat de pilotes sur des…

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Brevets : Apple et Samsung rangent les armes après sept ans de bataille

Les deux groupes ont mis fin à la procédure emblématique de leur guerre de brevets. Aux dernières nouvelles, Samsung devait…

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Taxation du e-commerce : ça bouge aussi aux États-Unis

Une décision de la Cour suprême américaine remettant en cause un précédent de 1992 ouvre la voie à la collecte…

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Brevets : Samsung doit verser à Apple 539 millions de dollars

Déjà condamné pour violation de brevets, Samsung doit à Apple 140 millions de dollars de plus que le montant initialement…

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France.com : la France accusée de cybersquatting

Un ressortissant des Etats-Unis, poursuit le ministère des affaires étrangères français pour cybersquatting du nom de de domaine France.com qu’il…

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Le modèle Adblock Plus tient toujours malgré les attaques

Victoire judiciaire importante pour l'éditeur d'Adblock Plus. Son modèle économique a été validé par l'équivalent allemand de notre Cour de…

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API Java : Oracle reprend l’avantage sur Google devant la Cour d’appel

Nouveau rebondissement dans le conflit entre Google et Oracle. Une cour d'appel juge que le premier a eu un usage…

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