Pour gérer vos consentements :

union européenne

Sommet numérique à Tallin : fixer un cap, des priorités et des projets en Europe

En Estonie, les chefs d'Etat et de gouvernement doivent relancer une impulsion à la stratégie numérique de l'UE. La taxation…

7 années ago

Fiscalité du numérique : la France rallie l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie

Les quatre pays soumettront, au prochain Conseil des ministres européens, une proposition commune de taxation sur la base des revenus…

7 années ago

Roaming et 5G au menu du discours sur l’état de l’UE

Le marché unique numérique s'est invité dans le débat sur l'état de l'Union européenne, avec, au chapitre connectivité, des parenthèses…

8 années ago

Privacy Shield : les Etats membres de l’UE s’accordent sur l’ère post-Safe Harbour

Les États membres de l'UE se sont accordés sur une version du Privacy Shield, du nom du futur cadre pour…

8 années ago

Drones civils : une réglementation européenne pour fin 2016 ?

L'Agence européenne de la sécurité aérienne estime qu'une réglementation harmonisée sur l'usage des drones civils dans l'UE est envisageable pour…

8 années ago

Blockchain et finance : un casse-tête pour les régulateurs européens

L'Autorité européenne des marchés financiers ouvre une consultation publique pour alimenter sa réflexion sur le phénomène blockchain, qu'elle peine à…

8 années ago

Cybersécurité : dernière ligne droite pour la directive NIS

La directive européenne « Network and information security » devrait entrer en vigueur au mois d'août. Bruxelles prépare le terrain.

8 années ago

Crowdfunding : l’UE surveillera la fragmentation du marché

L'UE constate que les initiatives prises par ses États membres pour développer le crowdfunding manquent de cohérence, risquant de fragmenter…

8 années ago

Fiscalité UE : Apple et Google questionnés en commission spéciale

Les accords fiscaux négociés par Apple et Google avec certains États membres de l'UE ont fait l'objet d'un débat au…

8 années ago

Safe Harbor : vers une alternative plus restrictive

L'accord qui doit se substituer au Safe Harbor invalidé en octobre dernier pourrait imposer davantage de restriction sur les transferts…

8 années ago