Fiscalité

Taxe GAFA : Google et consorts sur la même ligne que Donald Trump

Amazon, Google et Facebook appellent le gouvernement américain à poursuivre son enquête sur la « taxe GAFA », contre laquelle…

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Taxe GAFA : Amazon va faire payer les e-commerçants français

Amazon annonce qu'il répercutera la « taxe GAFA » sur les vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France. Les…

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Taxe GAFA : l’accord mondial n’est pas pour tout de suite

Le G20 laisse entrevoir un possible accord sur la fiscalité du numérique « d'ici à 2020 ». Une position commune…

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Fiscalité : ça coince pour Bercy face à Google

La Cour administrative d'appel confirme une décision de justice annulant la procédure de redressement lancée par l'administration fiscale française contre…

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Fiscalité : la « taxe GAFA » made in France prend difficilement forme

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La Cnil met Google à l’amende en attendant la « taxe GAFA »

En parallèle des démarches du gouvernement sur une « taxe GAFA », la Cnil épingle Google pour les traitements de…

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Taxation du numérique : l’UE épargnera-t-elle les vendeurs de data ?

Les entreprises du numérique dont l'activité se fonde sur la vente de données d'utilisateurs pourraient échapper aux mesures de taxation…

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Fiscalité : Apple refuse une audition publique à Bruxelles

Apple n'entend pas s'exprimer en séance publique au Parlement européen sur les questions de fiscalité. La procédure judiciaire en cours…

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Taxation des GAFA : l’Europe des 28 divisée malgré l’impulsion française

Des divergences sur le projet européen de taxation des GAFA se sont fait ressentir à l'occasion d'une réunion entre les…

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Taxation des GAFA : la Commission européenne lance une offensive en deux temps

Bruxelles propose une réforme en deux temps du régime fiscal applicable aux entreprises de l'économie numérique.

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