Tarif de gros mobile : l’ARCEP révisera un plafond pour Bouygues Telecom mais c’est tout

Dans un débat assez technique, Orange France et SFR ont contesté tant la référence aux coûts incrémentaux que le principe de l’asymétrie tarifaire.

Mais le Conseil d’Etat a balayé les arguments des sociétés requérantes. Par conséquent, la plus haute juridiction administrative valide les plafonds tarifaires imposés à Orange et SFR pour l’ensemble de la période et à Bouygues Telecom jusqu’au 30 juin 2010.

Néanmoins, le Conseil d’Etat a émis un bémol sur le second plafond applicable à Bouygues Telecom dans la période juillet-decembre 2010, jugé « excessif ».
L’Arcep s’engage à « rapidement établir un nouvel encadrement tarifaire applicable à Bouygues Telecom pour le second semestre 2010.

La régulation de la terminaison d’appel mobile (Juillet 2009 – decembre 2010)

	Juillet 2009- juin 2010	Juillet 2010- décembre 2010
Orange France	4,5 centimes d’euro par minute	3 centimes d’euro par minute
SFR	4,5 centimes d’euro par minute	3 centimes d’euro par minute
Bouygues Telecom	6 centimes d’euro par minute	4 centimes d’euro par minute (en cours de révision par l’ARCEP après décision du Conseil d’Etat)