ACTA : l’Europe dévoile le document de travail du traité anti-contrefaçon

Lutte anti-piratage : « pas de système mondial de répression instaurée dans l’ACTA » selon Bruxelles

Sur le volet du piratage Internet, Karel De Gucht assure qu’aucune partie impliquée dans les négociations ACTA ne cherche à introduire des obligations de sanctions pénales contre des internautes qui multiplieraient les infractions copyright sur Internet (« 3 strikes « ) voire de riposte graduée (« gradual response ») à l’instar du système Hadopi en France.

Ce qui laisse perplexe des « organisations de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet » comme la Quadrature du Net en France.

Grosso modo, deux grands blocs chercheraient à renforcer leur influence à travers l’Acta.

Les Etats-Unis chercheraient à élargir le champ du Digital Millenium Copyright Act (avec son interdiction de contourner les dispositifs anti-copies) au niveau du monde tandis que l’Europe exprimerait une position plus modérée sur la protection des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.

Dans ce document de travail de l’ACTA, les fournisseurs d’accès Internet sont interpellés dans la section 4.

Les opérateurs doivent « adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique destinée à prendre en compte le stockage non autorisé ou la transmission de documents protégés par droits d’auteur », selon l’extrait qui a attiré l’attention du journal Le Monde.

Le prochain round de négociation ACTA aura lieu en juin à Genève. Le texte serait finalisé fin 2010.