Pour gérer vos consentements :

Juridique

Fichier TES : Cazeneuve et Lemaire arrondissent les angles mais c’est pas fini

Le gouvernement veut apaiser les débats relatifs au fichier TES en se montrant plus flexible et en cherchant des cautions…

7 années ago

Android : Google évasif sur le volet des forks dans sa réponse à Bruxelles

Google a monté une argumentation pro-modèle Android mis en cause par l'enquête préliminaire de la Commission européenne pour abus de…

7 années ago

Fibre : SFR manque de transparence sur le tarif d’une offre

Sur plainte d'Orange, un tribunal a condamné SFR accusé de brouiller les esprits des consommateurs sur le vrai prix d'abonnement…

7 années ago

Haine en ligne : Mark Zuckerberg visé par une enquête sur Facebook en Allemagne

Une procédure d'enquête est enclenchée à Munich pour savoir si Facebook est trop laxiste dans le filtrage des contributions incitant…

8 années ago

New York et Airbnb ne s’expliqueront pas tout de suite en justice

Attendus devant les tribunaux, Airbnb et l'État de New York sont finalement entrés en « négociations amiables » concernant l'évolution…

8 années ago

Les « exégètes amateurs » attaquent le Privacy Shield en justice

Sous l'égide du collectif des « exégètes amateurs », trois associations veulent faire annuler la décision par laquelle Bruxelles a…

8 années ago

Les chauffeurs Uber sont des salariés selon les prud’hommes britanniques

L'équivalent britannique de nos prud'hommes considère que les chauffeurs Uber ne sont pas des travailleurs indépendants, mais des salariés. Sur…

8 années ago

La CJUE classe les IP dynamiques dans la catégorie données personnelles

La CJUE estime qu'une adresse IP, fixe ou dynamique, peut constituer une donnée à caractère personnel. Sous quelles conditions ?

8 années ago

Uber condamné à verser 1,2 million d’euros aux taxis : la sanction tient toujours

Uber devra bien verser 1,2 million d'euros à l'Union nationale des taxis si sa condamnation sur la question de la…

8 années ago

République numérique : après la loi promulguée, voici la course aux décrets

Lundi soir, Axelle Lemaire a évoqué le chemin qui reste à faire après la loi promulguée sur le Numérique :…

8 années ago