News Juridique

Violation de brevets : Paul Allen fait chou blanc

Par le biais de sa société Interval Licensing, Paul Allen avait déposé une plainte pour violation de brevets contre 11 mastodontes de l’IT. Rejetée une première fois, la plainte devra être étoffée.

Google Buzz : vers un accord à l’amiable

Pour éviter un procès en class action aux Etats-Unis, Google veut verser 8,5 millions de dollars à des organisations de défense de la vie privée sur Internet et d’éducation des internautes.

IPad : ça chauffe!

Aux États-Unis, une plainte a été déposée contre Apple à propos d’une surchauffe de l’iPad même dans des « conditions météo standards ».

Orange Sport peut rester aux couleurs Orange

Selon un arrêt de la Cour de Cassation, Orange peut réserver Orange Sports uniquement à ses abonnés. Depuis deux ans, Free et SFR s’élèvent contre ce modèle de contenus exclusifs jugé anti-concurrentiel.