La cour régionale de Berlin (première instance) juge invalides une dizaine de clauses inscrites dans les conditions d'utilisation de Facebook.
Sommé de cesser la diffusion des chaînes de TF1 sur ses box, Orange les a pour l'heure retirées des descriptifs…
Uber et Waymo ont mis un terme à leur conflit judiciaire sur la conduite autonome. Le premier verse au second…
Uber l'a emporté en justice contre un ancien chauffeur français qui cherchait à être requalifié salarié. Idem pour Grubhub aux…
La Cour d'appel a estimé que les conversations Facebook d'une salariée dont la session était restée ouverte sur le lieu…
Le procès entre Uber et Waymo sur les technologies de conduite autonome s'est ouvert en Californie. Comment s'articulent les argumentaires…
Qualcomm fait appel de la lourde sanction que Bruxelles lui a infligée pour abus de position dominante. En toile de…
La Cour de justice de l'Union européenne confirme la compétence des tribunaux autrichiens pour instruire le litige entre Max Schrems…
La Commission européenne inflige une lourde amende à Qualcomm pour avoir déstabilisé le marché des modems LTE en passant un…
Yousign compte mettre à profit son deuxième tour de table pour amorcer le développement, en Europe, de ses API et…