ARCEP : le cadre légal sécurisé de la fibre optique sera prêt à l’automne

Que prévoit ce projet de cadre juridique pour le déploiement vertical ? L’Arcep s’est attelé en priorité aux zones urbaines très denses qui serait rapidement plus viables d’un point de vue économique. Le bassin est identifié : 148 communes dans 20 agglomérations (plus Paris), 5,16 millions de foyers, dont 3 millions immédiatement adressables (immeubles de plus de douze logements). Actuellement, seuls 10 à 15% des immeubles situés dans les zones très denses sont fibrés.

Un vaste chantier d’aménagement du très haut débit va s’ouvrir…Sans compter sur les efforts à moyen terme à fournir pour la deuxième vague (les zones urbaines moins denses en dessous des 250 000 habitants) et les zones rurales. Des dossiers de fond renvoyés pour examen plus tard, tout comme la question des immeubles en zones très denses comprenant moins de 12 logements.

Coexistence technologique

D’emblée, quelques principes ont été posées après les expérimentations inter-opérateurs réalisées sur le terrain : chaque opérateur développe sa stratégie et ses choix technologiques. L’Arcep veut « favoriser leur coexistence, gage d’innovation et de concurrence ». Ce qui devrait ravir Orange d’un côté et les opérateurs alternatifs qui n’ont pas forcément la même vision en termes d’architectures de réseaux de fibres.

L’opérateur historique prône la topologie PON (point-à-multipoints, non dégroupable) tandis qu’un acteur comme Free pousse le point-à-point (multi-fibre, dégroupable) pour pousser les performances de très haut débit par foyer et l’émergence de nouveaux services.

Pour la cohabitation des modes de déploiements de fibre au sein des immeubles, là aussi, l’Arcep brandit à nouveau son statut de neutralité. Tout d’abord, le propriétaire d’immeuble (syndics, gestionnaires et administrateurs de biens, copropriétaires…) va décider quel opérateur devrait revêtir les fonctions d’opérateur d’immeuble (celui qui va fibrer l’immeuble pour le compte de tous les opérateurs, moyennant un pré-financement entre opérateurs).