Chronique « Croc-Crozier » (3) : la différence entre communiquer ou innover, Claude Guéant et les fadettes

Claude Guéant et les fadettes

Dans une interview donnée au Monde, datée du jeudi 26 octobre, le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Guéant prétend « que le droit n’est pas suffisamment précis » et « qu’il faudrait légiférer pour préciser cette question de l’utilisation des fadettes ».

Car selon lui, la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité « ne prévoyait pas le cas des factures téléphoniques détaillées de téléphones portables car ils n’existaient pas ».

C’est en 1986 qu’est lancé le réseau Radiocom 2000. C’est le réseau de téléphone mobile français qui remplaça progressivement le réseau analogique appelé « correspondance publique ».

Radiocom 2000 utilise la bande de fréquence des 400 MHz, et on le classe dans la catégorie des mobiles de première génération : la 1G.

C’est avec Radiocom 2000 que se développent les  premiers pas de la téléphonie dite cellulaire avec, l’apparition du hand over (capacité de changer de cellule dynamiquement), et de l’attribution de fréquences différentes au sein d’une même cellule.

Très rapidement, le réseau couvre la quasi-totalité du territoire.

C’est en 1991 que démarre commercialement l’exploitation du réseau GSM.  A cette époque, Radiocom 2000 et son concurrent SFR disposaient de 350 000 abonnés.

Tous les grands commis de l’Etat disposaient d’un téléphone Radiocom 2000, parmi lesquels – à n’en pas douter – Monsieur Guéant lorsqu’il n’était encore en 1991 que le simple préfet des Alpes…

Les factures détaillées des appels passés (les fameuses fadettes) existent depuis les années 1980 sur le fixe avec la numérisation complète du téléphone fixe.

Elles permettent au client de connaître le prix de chaque communication passée et s’il le souhaite le correspondant appelé. Elles ne différent en rien de celles des portables d’aujourd’hui…

Mais à l’époque de Radiocom 2000, l’abonné était facturé non seulement lorsqu’il émettait des appels, mais aussi lorsqu’il en recevait, et la facture détaillée en faisait état…

Dans l’affaire Squarcini, on confond souvent l’obtention d’une fadette, simple copie de la facture commerciale adressée au client, et la recherche plus poussée qu’une autorité administrative peut demander à savoir : non seulement le détail complet des appels passés (si ils ne sont pas présent sur la facturation détaillée), mais aussi l’ensemble des appels reçus et leur origine.

Il est difficile de concevoir que Monsieur Guéant ait voulu abuser l’opinion pour justifier sa proposition de légiférer sur les fadettes, d’où une légitime question : « Monsieur Guéant est-il atteint d’Alzheimer ? »

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