Fibre, 4G, dividende numérique, neutralité Internet…les priorités de l’ARCEP

Difficile de ne pas faire allusion à la quatrième licence de téléphonie 3G officiellement attribuée à Free Mobile depuis le mardi 12 janvier (mais le résultat de la procédure avait été dévoilé le 19 décembre).

L’arrivée d’un quatrième opérateur mobile parachève « la construction d’un marché mobile métropolitain à quatre opérateurs de réseau ».

Sur le front de la 4G, l’ARCEP a publié vendredi soir sur son site Internet un bouquet de 35 contributions (de la part d’opérateurs, d’équipementiers, d’acteurs  de l’Internet,  de l’audiovisuel, de collectivités…) à la suite de la consultation publique initiée sur le thème de l’Internet très haut débit mobile.

« L’ARCEP publiera prochainement des premiers scénarios d’attribution de ces bandes », est-il précisé.

Dans le débat sur le projet de France Telecom sur la montée en débit à partir de la boucle locale (critiqué par l’Autorité de la concurrence), l’ARCEP préconise plutôt une « articulation » avec les déploiements de fibre optique à venir. Des recommandations dans ce sens devraient être publiées dans ce sens courant février.

Autre actualité dans la règlementation télécoms concernant les DOM-TOM : l’ARCEP vient de publier, à la demande du Parlement, un rapport qui fait le point sur la situation « contrastée » des différents marchés de communications électroniques Outre-mer en proposant des « pistes d’action ».

En termes de prospective, l’ARCEP souhaite débattre du sujet sensible entre opérateurs et fournisseurs de contenus sur Internet ou développeurs d’applications : la neutralité des réseaux. Le gardien du secteur des télécoms évoque la publication de « lignes directrices » au début de l’été 2010.