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Fibre optique : le gouvernement veut plaquer « la dynamique » au-delà des zones très denses

Fibre optique :deux structures publiques de référence pour le financement

Qui va superviser le financement ? Globalement, le Commissariat général à l’investissement (CGI) suivra tous les investissements réalisés dans le cadre du grand emprunt national.

Mais, dans le domaine du numériques, les opérateurs et les collectivités auront deux structures de référence : le Fonds national pour la société numérique (FSN), en charge de gérer les 4,5 milliards d’euros dédiés au numérique (d’un côté, 2 milliards pour les infrastructures à très haut débit hors des zones très dense et, de l’autre, 2,5 milliards pour les contenus et services IT).

Quant au fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT), il servira de caisse de résonance pour financer la lutte contre la fracture numérique (loi Pintat).

Cette structure, dont le comité national sera constitué par décret d’ici fin 2010, permettra « de recueillir les projets de déploiement des services à très haut débit portés par les collectivités territoriales et nécessitant un cofinancement sous forme de subvention de l’Etat ».

Le gouvernement précise aussitôt que « la participation étatique ne dépassera pas 33% du montant total de la participation financière publique versée au maître d’oeuvre chargé de la réalisation ».

Enfin, pour parachever ce vaste chantier dans les zones moins denses au nom d’une couverture exhaustive, des soutiens à des projets complémentaires (modernisation des réseaux existants, déploiement de réseaux hertziens terrestres ou satellitaires) pourront émerger.

Précisons que l’ensemble des mesures de subventions étatiques font l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne.

FTTH : l’ARCEP consulte pour évaluer le déploiement dans les zones moins denses

L’ARCEP vient de mettre en consultation publique un projet de décision « favorisant l’accès au très haut débit grâce au déploiement de la fibre optique (FTTH) sur l’ensemble du territoire national ». Au-delà des zones très denses, il s’agit de compléter le cadre réglementaire pour le reste du territoire français (c’est à dire pour les zones moins denses représentant 80% de la population). A travers ce projet de décision, l’ARCEP prône « une plus forte mutualisation entre les opérateurs », la garantie « d’assurer une couverture homogène des territoires », « renforcer la concertation entre les opérateurs et les collectivités territoriales. » Selon l’ARCEP, la « dynamique de l’investissement » est lancée dans les zones très denses. France Télécom, Free et SFR prévoient le câblage de 800 000 nouveaux logements d’ici un an. A cette échéance, on arrivera à un bassin de 1,7 million de logements raccordables à la fibre à domicile.

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