Google Books : Google remanie son accord avec les éditeurs américains

Créer un fonds indépendant de gestion des droits d’auteur des œuvres orphelines

Aujourd’hui, Google Books veut apaiser les esprits et tenter de rallier le DoJ (Department of Justice) à sa cause en remaniant l’accord initial : la nouvelle mouture de cet accord prévoit la création d’un fonds indépendant de gestion des droits et des intérêts des « œuvres orphelines », toujours soumises au droit d’auteur, mais dont on ne parvient pas à retrouver les ayants droit.

Ainsi, ce fonds, supervisé par un tiers indépendant, aura pour tâche de tenter de retrouver, pendant une durée de 10 ans, les ayants droit de ces œuvres « orphelines ». Si aucun n’ayant droit n’est retrouvé, les fonds accumulés seront reversés à des œuvres de charité.

Rappelons que la première version était moins philanthropique : au bout de cinq ans, les fonds non réclamés issus de la rémunération des œuvres orphelines devaient être partagés entre Google et les éditeurs américains.

Toutefois, l’accord remanié ne couvre que les ouvrages inscrits au registre américain des droits d’auteur ou publiés au Canada, au Royaume-Uni ou en Australie.

Le partage des revenus entre Google et les ayants droit est toujours d’actualité

Par ailleurs, aucun changement n’a été fait au niveau de la rémunération : l’accord prévoit que Google recevra 37% des revenus générés par la vente des titres mis en ligne tandis que les auteurs et éditeurs se verront rétribuer à hauteur de 63%.

Aujourd’hui, la décision de pérenniser cet accord est entre les mains de la justice américaine. Une nouvelle audience, menée par le tribunal fédéral de New York, est d’ores et déjà prévue en février prochain.