Le gouvernement embarrassé
Le nouvel assaut de FDN laisse penser que le gouvernement s’enfonce dans le bourbier Hadopi.
« Si le gouvernement juge utile de modifier un décret datant d’à peine six mois, et pas encore appliqué, c’est un aveux implicite d’erreur » , se félicite l’association.
En effet, selon des informations révélées par Numerama, le gouvernement réfléchirait à une modification du décret attaqué par FDN, en prenant cette fois en compte l’avis de la CNIL et de l’ARCEP.
Pour les opposants, il est donc urgent d’attendre.
« Il suffira au gouvernement de publier un décret nouveau, qui annule et remplace le 2010-236, cette fois-ci en respectant les procédures, pour que le recours de FDN devienne caduc » , conclut l’association.
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