Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage

(Réactualisation du dossier : 01 mars 2012) « Rendez-vous en juin 2012 ».

Pour son premier rapport d’activité diffusée en septembre 2011, la Hadopi fixe déjà une échéance cruciale.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet tiendra-t-elle après l’élection présidentielle ? Une question légitime car l’institution est contestée par l’opposition (gauche, centre et extrême-droite).

Et le Président de la République Nicolas Sarkozy, instigateur de la Hadopi, considère que l’approche n’est pas parfaite…sans toutefois remettre en cause les fondements.

Rendez-vous en juin 2012 effectivement…pour voir la prochaine étape ou une alternative.

Lancée dans le courant du premier trimestre 2010, la Hadopi n’a vraiment démarré ses activités qu’en 2011.

Même si les premiers envois d’e-mails aux internautes qui errent sur les réseaux peer to peer remontent à fin septembre 2010.

Mission : « Ecrire la pratique de la théorie définie par la loi Création et Internet ».

Comment appliquer la « réponse graduée » ou « riposte graduée » ? Ce concept avait déjà donné lieu à une foire d’empoigne parlementaire lors de l’examen du projet de loi Dadvsi (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) dans la période 2005-2006 (voir l’ancien dossier lié aux discussions portant sur la loi Dadvsi : lutte anti-piratage 2007 : brèche colmatée ?)

C’est un euphémisme : le parcours pour instaurer un dispositif anti-piratage numérique a été sinueux depuis les accords de l’Élysée du 23 novembre 2007 (issus du rapport Olivennes) censés fédérer l’industrie des contenus numériques, les fournisseurs d’accès Internet et les associations de défense de consommateurs autour d’un consensus sur la démarche à suivre.

Maintenant, avec le recul, on le sait : il s’agissait d’un faux consensus.

Deux axes finalement constants ont été retenus : les moyens de lutte anti-piratage et le développement de l’offre légale des contenus numériques (musique, cinéma, télé…) remis au goût du jour avec les conclusions du rapport Zelnik.

Bilan sombre sur deux ans : l’examen parlementaire est devenu un bourbier, la loi a été rejetée une première fois par le Parlement puis partiellement amendée par le Conseil constitutionnel (au point de scinder la loi en Hadopi I et Hadopi II), le Parlement européen a mis des bâtons dans les roues du gouvernement français, un ministre de la Culture a dû quitter ses fonctions épuisées par la bataille politique…Persistance ou obsession ?

Au cœur de la polémique figure la « riposte graduée » (c’est à dire la mise en place d’une échelle de mesures mêlant prévention et sanctions visant les pirates P2P au nom de la protection du droit d’auteur).

Visiblement, la riposte graduée résiste dans le temps : filtrage Internet, coupure d’accès Internet pour les internautes les plus obtus, création d’une Hadopi…

Voici un échantillon des pistes qui ont été explorées par le gouvernement avec plus ou moins de succès au final.

Le débat passionnant est devenu passionné. Outre la pression parlementaire, les réseaux de lobbying s’activent : ayants droit, groupes industriels impliqués dans les divertissements numériques, associations de défense des consommateurs et les internautes qui s’en mêlent…

Et Nicolas Sarkozy, Président de la République, qui veut aller « jusqu’au bout »…

L’avis de tempête sur la loi anti-piratage est maintenue.

Mais les premiers résultats sont là : mi-février 2012, la Hadopi évoque l’envoi de 880 000 e-mails en guise de « recommandations » (premier avertissement)  et 68 000 lettres en recommandé (deuxième avertissement).

La phase trois, qui prévoit une éventuelle transmission du dossier au Parquet, est enclenchée : 193 dossiers de « cas multi-récidivistes » sont recensés.

Photo d’illustration : © Franck Boston – Fotolia.com

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