Hadopi : la longue marche pour instaurer le dispositif anti-piratage

Un centre d’appels Hadopi

Ensuite, cette Commission de protection des droits sera chargée de l’instruction des dossiers sur le piratage. Mais, actuellement, il s’agit surtout d’évaluer sa capacité de traitement pour démarrer l’activité.

En clair, quel est le volume « réaliste » de cas de téléchargements illicites que la Commission de protection des droits est capable d’absorber chaque mois.

En fonction du nombre de saisines émanant des ayants droit, un tirage au sort sera réalisé. « Si on a un doute sérieux [sur un cas détecté de pratique illicite de téléchargement], on n’y va pas », assure une source interne.

De manière aléatoire, un certain nombre de dossiers sera retenu au passage de la Commission de la protection des droits.

Mais, pour le moment, il est difficile de savoir quel sera l’ampleur de ce « tri interne ».

Pour démarrer, un système semi-automatique serait mis en place pour effectuer cette sélection.

Pour gérer le dialogue avec les internautes « pris dans le filet » de la loi Hadopi, un « centre d’appels », composé d’une quinzaine de personnes, sera chargé d’assurer le « service après envoi des avertissements aux internautes ».

Bientôt, peut-être aurons-nous droit à cet accueil : « Hadopi à votre écoute, bonjour, que puis-je faire pour votre service ? » ou « SAP, Service après-Piratage, bonjour ».

(lire la fin de l’article page 4) : les relations avec les FAI