Les relations avec les FAI
Autre maillon indispensable : la relation avec les fournisseurs d’accès Internet. Les négociations avec l’Hadopi seraient toujours en cours pour instaurer le dispositif sur les réseaux télécoms.
Une compensation financière de l’Etat, inscrite dans le budget Hadopi, est prévue au titre de la prestation de services pour faire correspondre l’adresse IP avec les coordonnées de l’internaute suspecté de téléchargement pirate (en premier lieu l’adresse e-mail).
Quid de l’enveloppe de 70 millions d’euros pour l’adaptation des architectures réseaux des FAI pour effectuer – dans les cas ultimes – les suspensions des comptes Internet (source : étude CGTI) ? Les négociations entre le gouvernement et les FAI continueraient.
Mais, même en cas de réticence de la part des opérateurs (Free se montrant le plus récalcitrant) voire de blocage, ce dernier volet n’est pas censé bloquer le démarrage du processus Hadopi.
* La Commission de protection des droits est composée de : Mireille Imbert-Quaretta (Conseiller d’Etat), Jean-Yves Monfort (Conseiller à la Cour de Cassation) et Jacques Bille (Conseiller-maître à la Cour des Comptes).
Lire également : dossier spécial : Loi anti-piratage : avis de tempête
Une circulaire de Matignon exige que les membres du Gouvernement et des cabinets ministériels installent…
Avec la création de Kuytai, le fondateur et président du groupe Iliad veut placer la…
Une extension de support s'applique aux tablettes Surface mises sur le marché à partir du…
Plus de la moitié des PME françaises ont été victimes d'un incident de cybersécurité mais…
Les gammes iMac et MacBook Pro sont désormais équipées des nouvelles puces M3. Passage en…
Le gouvernement prépare un projet de loi pour encadrer les fournisseurs de cloud. Interopérabilité, données…