L’ARCEP avance dans la montée en débit pour les zones rurales

Montée en débit : les opérateurs alternatifs attentifs au respect de la concurrence

Début 2010, l’Autorité de la concurrence s’était montrée très réservée sur la montée en débit vue par France Telecom, jugée défavorable vis-à-vis des opérateurs alternatifs.

Avec la solution retenue actuellement, « tous les opérateurs présents au niveau du NRA d’origine sont alors contraints, s’ils souhaitent continuer à activer en propre les accès de leurs abonnés concernés par l’opération de réaménagement, de venir installer leurs équipements au nouveau point d’injection. S’ils ne procèdent pas de la sorte, leurs accès haut débit seront « coupés » et ils devront alors soit migrer leur parc de clients vers une offre d’accès activée de type bitstream (collecte IP-ADSL, non dégroupée), soit renoncer à ces clients » , explique le projet ARCEP transmis à l’Autorité de la concurrence pour avis.

Une situation inacceptable pour les opérateurs alternatifs qui devraient consentir d’importants efforts financiers pour installer de nouveaux équipements à proximité des sous-répartiteurs.

Il faut noter que cela est déjà le cas avec les NRA-ZO (nœud de raccordement en zone d’ombre), financés par les collectivités, et qui -pour la plupart – ne sont pas fibrés, ce qui ne permet pas une percée de la concurrence.

« Il apparaît indispensable d’envisager des mesures de régulation pour que le ré-aménagement de la boucle locale de France Telecom, notamment dans le cadre d’un projet de montée en débit, ne conduise pas à appauvrir la diversité des offres proposées aux consommateurs (…) l’amélioration des débits offerts ne doit pas se faire au prix d’une restriction de la liberté de choix du consommateur parmi des offres différenciées proposées par différents opérateurs. Il en va non seulement de la protection de l’animation concurrentielle du marché, mais également de la protection des intérêts des consommateurs » , fournit l’ARCEP comme analyse sur ce point sensible.

La balle est désormais dans le camp de l’Autorité de la concurrence qui dispose d’un délai de six semaines pour rendre son avis.

« A la suite de cet avis, l’ARCEP mettra de nouveau en consultation publique l’ensemble des projets de documents, le cas échéant amendés, parallèlement à leur notification à la Commission européenne » , conclut l’ARCEP.