La justice américaine balaie l’accord Google Books

Google Books : efforts insuffisants, selon la justice américaine

Le déploiement et l’enrichissement du service Google Books a déjà pris un certain retard en raison de la longue procédure judiciaire.

Elle avait débuté en 2005 sur fond de fronde initiale des éditeurs, irrités des pratiques de Google.

Le groupe Internet avait commencé à numériser tout ou partie d’ouvrages pour alimenter le fonds Google Books sans accords des ayants droit.

La première plainte du secteur de l’édition visant à dénoncer les pratiques de Google remonte à 2005.

La pression judiciaire s’accentuant, le groupe Internet se rapproche finalement de la Guilde des auteurs et de l’Association des éditeurs américains pour signer un protocole d’accord en octobre 2008.

Ce « pacte » comportait un volet compensation (dédommagement de 125 millions de dollars pour la rémunération des ayants droit lésés) et un autre tournait autour de la constitution d’un « fonds de droits du livre » destiné à répartir les revenus entre auteurs acceptant le principe de la numérisation de leurs oeuvres par Google Books.

Depuis, la justice scrute cet accord entre Google et les auteurs-éditeurs, qui a fait l’objet d’aménagement pour rendre  les termes plus acceptables.

Mais les efforts entrepris n’ont pas suffi à convaincre la justice américaine. Entre-temps, Google a poursuivi son chantier de fond en ouvrant la déclinaison Google eBooks (plate-forme de vente de livres numériques).

Les opposants à cette accord, réunis au sein du collectif Open Book Alliance (comprenant des acteurs comme Yahoo ou Microsoft), considère la décision du juge Denny Chin comme une « victoire anti-monopolistique ».

L’OBA, qui publie la décision intégrale de la décision de justice sur son site Internet (PDF), prône un processus collaboratif pour développer une bibliothèque numérique « ouverte » susceptible de servir « l’intérêt général » et de « respecter le droit d’auteur ».