Laure de La Raudière (député UMP) : Lettre à Arnaud Montebourg : les « centrales d’énergies de l’information », un enjeu capital pour notre pays

« Où sont stockées mes données ? » : le droit français apporte déjà une réponse

Le droit français a intégré l’obligation de communication d’informations au sein des mentions légales que les éditeurs se doivent de rendre accessibles. Parmi elles se trouvent les coordonnées de l’hébergeur du service et par extension, de la localisation des données du dit service en ligne.

Peut-être serait-il opportun de compléter ce droit en invitant les éditeurs de services en ligne à préciser de façon obligatoire au sein de leur page de mentions légales la localisation (un ou plusieurs pays) de stockage des données qu’ils collectent auprès des utilisateurs.

Un hébergeur et/ou éditeur de service peut en effet disposer de plusieurs data center en différents points du globe. C’est notamment le cas de Google qui, vous le noterez, a fait un effort de communication en publiant des informations sur certains de ses centres de données au même titre que Facebook et Amazon  que vous visez explicitement mais qui disposent également d’informations publiques.

Rappelons aussi que ce sont les utilisateurs finaux qui ont confié leurs données de leur plein gré à des services édités par des sociétés de droit privé. L’acceptation (ou non) des conditions d’utilisation est au libre choix de ces mêmes utilisateurs, qu’il convient, certes, de mieux informer.

Inciter plutôt que contraindre

C’est en apportant plus de transparence aux utilisateurs finaux que nous pouvons augmenter la confiance de ces derniers dans les services en ligne et peut-être, orienter de façon naturelle, leur choix vers des services « locaux ». Cette approche me semble plus pertinente pour inciter les acteurs du Web à créer des infrastructures locales et gagner la confiance des utilisateurs… que de vouloir «démondialiser les données ».

Comme le soulignait le livre blanc « France for data centers », « avoir une politique incitative au développement des data centers en France ne demande pas forcément beaucoup d’investissements, mais un alignement d’un certain nombre de régulations bloquantes, handicapant ce développement potentiel. »

Malgré des contraintes, les signaux sont favorables : au niveau mondial, la France représente environ 4,3% du marché des data center de « colocation » et selon un site spécialisé, notre pays est en quatrième position sur ce marché derrière nos amis allemands, britanniques et américains.

Si je me fie aux experts et sociétés spécialisées, la croissance du marché est exponentielle en raison notamment du développement du « cloud computing », lui-même porté par le développement des infrastructures à très haut débit fixes et mobiles qui offrent la possibilité aux particuliers comme aux entreprises de répliquer ou sauvegarder leurs données à distance, pour gagner en sécurité, en performance, en productivité (à plus forte raison lorsqu’elles opèrent sur plusieurs marchés à travers la planète).

Nous devons plus que jamais simplifier la réglementation pour permettre l’installation des data center de façon plus rapide (normes ICPE plus contraignantes, délai d’instruction plus long en France). Encourageons les acteurs à s’implanter ou à poursuivre leurs efforts de développement dans notre pays, plutôt que de les pousser à se tourner vers d’autres territoires.

C’est notamment par l’investissement de ces sociétés et la confiance en nos orientations politiques, que notre pays sera demain un leader d’une « nouvelle » économie. Nous ne devons pas les décourager avec des propos et des actions politiques incompréhensibles, aux yeux de ces acteurs, comme nous le vivons depuis quelques mois.

Vouloir contraindre les acteurs à une « démondialisation des données » n’a aucun sens, alors même que le gouvernement prône –en parallèle- le développement des PME numériques françaises à l’international !

La feuille de route numérique du gouvernement ne doit pas être une liste à la Prévert d’actions à objectifs parfois contradictoires, mais devrait, au contraire, être pensée avec une ligne directrice permettant à la France devenir un état champion dans le domaine du numérique. Encore faudrait-il que les ministres comprennent les sujets dont ils font la promotion…