Licence globale : une étude relance le débat au Parlement européen

Licence globale : limiter les échanges au cercle privé

Media Consulting Group suggère de limiter le partage autorisé aux « 50 meilleurs amis » et d’interdire l’utilisation commerciale des œuvres récupérées.

Bref : les échanges doivent se dérouler dans un cercle de proches.

Un quota de fichiers à échanger par mois doit être établi. A charge pour les FAI de faire respecter la règle.

En cas de dépassement, ils pourront alors proposer à leurs abonnés d’acheter des « recharges » de partage de fichiers pour 1 ou 2 euros de plus.

Le cabinet d’études insiste également sur la nécessité de lutter contre les sites P2P illégaux. Conditions sine qua non pour que les foyers respectent les conditions de cette licence globale.

Plus surprenant dans ce rapport, les ayants-droits pourraient participer à la licence globale de manière optionnelle.

Mais, hors du système d’encadrement, le coût et les préjudices liés au piratage de leurs œuvres resteraient à leur charge. Et bien sûr, les ayants-droits récalcitrants ne pourraient pas bénéficier de la redevance liée à la licence globale. La stratégie de la carotte et du bâton en quelque sorte.

Au final, l’étude de 120 pages rassemble des propositions concrètes pour la mise en place de la licence globale, avec des conseils politiques, législatifs et économiques.

Moins radical que les demandes des activistes du Web, mais légalisant tout de même certaines formes d’échanges P2P, cela apparaît comme un compromis intéressant mais son instauration nécessiterait des modifications dans les protocoles P2P pour restreindre les usages (limite des 50 meilleurs amis…).

Un volet technique que l’étude de Media Consulting Group élude complètement.

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