Menace sur la TVA à 5,5% : les FAI et le secteur de l’audiovisuel défendent leurs intérêts

De facto, cet alourdissement des coûts pour les fournisseurs d’accès d’Internet se traduirait, souligne Free, « soit par une hausse du prix de l’abonnement payé par le consommateur, soit par une révision à la baisse des investissement et du déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile, soit par une combinaison des deux effets ». La menace est à peine voilée…

La création française menacée ?

Les représentants du secteur de l’audiovisuel font également part de leur très forte inquiétude : l’abandon de la TVA à 5,5% pourrait signer la disparition du COSIP.

La SACD et le SEVAD soulignent ainsi que la suppression de l’avantage fiscal accordé aux FAI pourrait « fragiliser et gravement impacter » le financement de la « création française ».

En effet, l’AFP, en citant « une source proche du dossier », rapporte que le COSIP a récupéré, en 2009, entre 60 et 100 millions d’euros grâce au financement reversé par les FAI.

Pour le moment, le gouvernement français n’a pas encore apporté de réponse à la demande de la Commission européenne. Reste à savoir s’il tiendra compte de cette bouteille jetée à la mer, car, de son côté, le gouvernement avait envisagé de réduire la portée de la TVA à 5,5% afin de financer la Carte Musique sur Internet, destinée aux jeunes consommateurs pour limiter le piratage de contenus sur le Web…