Mission Zelnik : les principales pistes pour la musique, le livre, le cinéma, l’audiovisuel et la presse

Voilà pour les consommateurs finaux. En remontant la chaîne de valeur, la mission Zelnik propose de « simplifier les négociations sur les droits musicaux, par le choix de la gestion collective ».

Elle admet que les négociations liées aux licences pour lancer un service musical en ligne est « un processus long et complexe » (plusieurs catégories d’ayants-droit, plusieurs catégories de droits, pratiques de minimums garantis, avances réclamées par certains producteurs…).

Balayons le processus et réformons radicalement le système de négociation des licences l’objectif est de rassembler les ayant-droits et les éditeurs de service autour de la même table.

« Le recours aux mécanismes de gestion collective, y compris pour les droits voisins détenus par les producteurs et les artistes-interprètes, s’impose », souligne la mission Zelnik. « Pour la diffusion musicale linéaire en ligne (webcasting), il faudra étendre le régime de la rémunération équitable aujourd’hui appliqué à la radiodiffusion hertzienne. »

En contrepartie, les services de diffusion en ligne pourraient alors être soumis à des obligations comparables à celles des radios hertziennes en termes de diversité culturelle.

La mission « Création et Internet » suggère que les professionnels de la musique s’auto-organisent dans ce sens. Faute de consensus, il faudra en passer par la loi.

Ciné et télé sur Internet : affiner la chronologie des médias, pousser la VOD

Quid de la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles sur Internet ? La mission Zelnik veut « donner sa chance à la vidéo à la demande » : malgré une offre de services abondants (une centaine), seules 5000 oeuvres cinématographiques sont disponibles, ce qui provoque une certaine insatisfaction du côté du consommateur.

D’où la suggestion « d’assouplir légèrement la chronologie des médias issue de l’accord du 6 juillet 2009 » : pourquoi  pas accorder aux services payants de VOD de disposer d’un droit d’exploitation des films 22 mois voire dix mois après leur sortie en salle (36 actuellement).

La mission Zelnik souhaiterait aussi un rôle plus actif des FAI dans l’élargissement de l’offre de films à la demande.

A l’instar des livres qui dorment dans les grandes bibliothèques publiques, il serait souhaitable de créer un fonds spécial pour la numérisation des films du patrimoine, via une redevance sur l’exploitation des oeuvres du domaine public cinématographique.

Quitte a mobiliser une partie des fonds destinés à la numérisation du patrimoine culturel public dans le cadre du grand emprunt national.

(lire la fin de l’article page 3)