Neutralité Internet : le principe d’un Internet ouvert est bousculé

Présent à la table ronde de l’ASIC, Alain Van Gaever, Policy Manager chez Google, s’est contenté de prôner « un Internet neutre et ouvert à tous, de la petite entreprise qui lance de nouveaux projets jusqu’aux entreprises déjà en place qui développent leurs activités en ligne ».

Pourtant, en exploitant des services qui consomment de la bande passante comme YouTube (partage vidéos), Google est au coeur des débats.

D’un point de vue opérateur télécoms et hébergeur, Emmanuel Tricaud, Directeur des affaires réglementaires et du développement de Colt, assure que son groupe se montrera vigilant sur la latence (délai associé à la transmission de données à travers un réseau) pour éviter des risques de « discrimination ».

« Un grand FAI peut relever le prix de la bande passante à faible latence vers ses abonnés », explique le représentant de Colt. « Un site grand public de premier plan peut se plaindre ouvertement auprès des internautes de la dégradation de la latence qui le sépare des internautes de ce FAI et ainsi obtenir gain de cause ».

« C’est un débat économique, les ‘pratiques d’administration de réseau’ sont l’arbre qui cache la forêt’, poursuit-il.

Les statuts de l’hébergeur et de l’éditeur chahutés également

Spécialiste parlementaire des réseaux numériques, Bruno Retailleau, sénateur de Vendée, souligne deux principes « essentiels » : la « neutralité » et la « distinction entre le statut éditeur et celui d’hébergeur ».

Un dernier débat qui a encore fait du bruit récemment à la suite de la décision de la Cour de cassation concernant le litige Tiscali-Dargaud*.

Lors d’une interview accordée à 01Net Informatique, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, a rappelé que « le statut des hébergeurs [fixé dans le cadre de la loi LCEN, ndlr] n’est pas remis en cause ».

* Le 14 janvier, la Cour de cassation a condamné l’ex-opérateur Tiscali France pour la publication de bannières publicitaires sur des pages personnelles présentant des contenus protégés (des planches de bande dessinée de Dargaud dans le cas présent). Sous cet angle, la plus haute instance judiciaire en France avait considéré que Tiscali perdait son statut d’hébergeur et adoptait celui d’éditeur (avec des responsabilités plus impliquantes devant la loi).