Numérique : des députés du groupe UMP veulent tourner la page Hadopi

Idées IT en vrac

Les propositions portent sur l’identité numérique, la vie privée, la formation des citoyens à l’usage de l’Internet, l’exploitation des TIC dans la vie politique ou le respect de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur en dépassant l’angle de la « moralisation ».

La question de la lutte contre la délinquance sur Internet (cyber-criminalité) et celle qui porte plus précisément sur la façon de « déterminer les responsabilités de l’hébergeur et de l’éditeur de contenus » (pourtant résolu à travers la loi sur la Confiance dans l’économie numérique de 2004 mais prêtant toujours à polémique).

Autres thèmes traités en vrac : l’abus de position dominante dans le monde numérique, « la contribution fiscale dérisoire de certains acteurs de l’Internet » et la neutralité des réseaux. Les auteurs cherchent à éviter le piège de la tentation de la chasse au blogueur.

Les trois députés co-signataires ne souhaitent pas remettre en cause « le pseudonymat ou l’anonymat » des blogueurs et se démarquent donc de la proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson (Moselle, aucun groupe politique), mais « inciter les plates-formes de blogs à sensibiliser les blogueurs sur leurs droits et devoirs ».

« Tout le monde ou presque a tiré les leçons du facheux épisode de l’Hadopi, et considéré qu’il fallait reprendre le dialogue sur des bases radicalement différentes », commente Lionel Tardy sur son blog personnel. « Ce groupe de travail et ce rapport sont une main tendue. »

Cet effort de compréhension des enjeux de l’univers numérique sera-t-il suffisant pour faire oublier la marque indélébile Hadopi qui reste toujours aussi mal perçue dans la communauté des internautes ?