OCDE : le Net doit concilier croissance, innovation et protection des ayants droit

Gouvernance Internet : le rôle des gouvernements à limiter

Les gouvernements peuvent investir dans les réseaux « en particulier dans les zones rurales et isolées, [mais] de telles interventions publiques doivent encourager la concurrence et les investissements privés« .

Ils ont aussi reçu comme mission de développer les investissements et la concurrence dans les réseaux très haut débit.

Les membres de l’OCDE  doivent aussi « générer de la demande » en « stimulant l’utilisation du haut débit dans des secteurs comme les sciences, l’éducation, la santé, les transports et les réseaux électriques intelligents, tout en promouvant l’usage du Net dans une société vieillissante« .

Les données gouvernementales devraient aussi être partagées gratuitement avec le public (Open Data).

Pour la régulation, l’OCDE veut que l’état de droit, base de la démocratie, soit toujours respecté.

Mais plutôt que de légiférer, elle veut favoriser « une collaboration volontaire du secteur privé pour protéger les propriétés intellectuelles. »

C’est écrit dans la déclaration finale : « Les mesures appropriées incluent les étapes légales pour gérer et empêcher les infractions, accorder un respect complet aux droits des utilisateurs des autres acteurs concernés et un processus équitable. »

Si une réglementation est tout de même nécessaire, l’Organisme veut que ses membres incluent tous les acteurs du Web dans l’élaboration des législations. Elle serait surtout utile pour garantir le respect de la vie privée… et des droits d’auteur.

C’est d’ailleurs sur ce dernier point que le CSISAC rejette les orientations de l’OCDE.

Se présentant comme « la voix de la société civile », le CSISAC regrette que la réunion ait « trop mis l’accent sur la répression et sur les droits de propriété intellectuelle« , selon les éléments retenus par Les Echos.

Un passage de la déclaration finale a ainsi particulièrement encouru leur colère :

« Les intermédiaires Internet pourraient prendre des dispositions pour éduquer les utilisateurs, aider les ayants droit à faire respecter leurs droits ou réduire le contenu illégal« .

Un objectif complètement opposé à celui de « limiter la responsabilité des intermédiaires » également contenu dans la déclaration.

L’association craint que les fournisseurs d’accès Internet soient à termes obligés de surveiller ou filtrer sur leurs réseaux les contenus qui pourraient être illégaux, devenant des censeurs du Net.