Le premier budget post-Brexit du Royaume-Uni comprend une mesure de taxation des entreprises du numérique sur la base du chiffre…
La Cnil a adopté deux référentiels qui porteront la certification des compétences des délégués à la protection des données personnelles.
Scruté dans l'UE sur des questions de concurrence et de fiscalité, Facebook l'est aussi sous l'angle du droit à la…
Les technologies d'achat d'espaces publicitaires en temps réel (RTB) interpellent l'éditeur du navigateur Brave, qui dénonce des violations du RGPD.
Degré d'implication de l'AMF, restriction aux investisseurs avertis... L'encadrement des ICO en France pose question à l'Assemblée nationale.
La Cour de cassation a consacré le principe du droit à la déconnexion en statuant sur le cas d'un salarié…
Des mesures de taxation des revenus de l'économie « collaborative » figurent au projet de loi sur la lutte contre…
Air France a obtenu, en cassation, la confirmation d'un jugement rendu en 2016 contre son syndicat de pilotes sur des…
Les eurodéputés invitent Bruxelles à suspendre le Privacy Shield si les États-Unis ne se conforment pas aux règles de l'UE…
Le débat se poursuit autour de l'inclusion des fournisseurs de services de communication en ligne dans le champ du futur…