La cour régionale de Berlin (première instance) juge invalides une dizaine de clauses inscrites dans les conditions d'utilisation de Facebook.
News Législation
Blockchain : l’Union européenne renforce son dispositif de veille et d’action
L'UE a confié à ConsenSys l'orchestration d'un observatoire qui accompagnera, pour deux ans, le développement de projets dans le domaine de la blockchain.
Content Square : l’ex-WebAllWin lève 42 millions de dollars au nom de l’UX
Tour de table sans précédent pour Content Square, qui accompagne l'optimisation de l'expérience utilisateur sur les sites et les applications.
RGPD : Facebook administre une piqûre de rappel aux annonceurs
Facebook rappelle aux annonceurs les obligations qui pourraient, sous le régime du RGPD, leur échoir en tant que responsables du traitement de données.
Antitrust : Qualcomm conteste la vision de la Commission européenne
Qualcomm fait appel de la lourde sanction que Bruxelles lui a infligée pour abus de position dominante. En toile de fond, l'éventualité d'un rapprochement avec Broadcom.
Facebook n’échappe pas aux poursuites devant la justice autrichienne
La Cour de justice de l'Union européenne confirme la compétence des tribunaux autrichiens pour instruire le litige entre Max Schrems et Facebook.
Facebook promet à Bruxelles d’être compatible RGPD
Facebook se projette dans l'ère RGPD avec la mise en place d'un nouveau centre de gestion de la vie privée pour les utilisateurs du réseau social.
Haine sur le Net : les plates-formes tiennent le bon bout selon Bruxelles
La Commission européenne constate la capacité croissante de Facebook, Twitter et YouTube à retirer, sous 24 h, les contenus haineux qui leur sont signalés.
Bruno Le Maire confie une mission crypto-monnaies à un circonspect du bitcoin
Pour aiguiller la réglementation des crypto-monnaies, Bercy sollicite Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France qui a qualifié le bitcoin de « tulipe du XXIe siècle ».
Facebook France vise une révolution fiscale en 2018
La réforme annoncée par Facebook en matière de comptabilisation des revenus publicitaires sera effective cette année en France.
Investissements étrangers : l’État va élargir sa sphère de contrôle aux high-tech
Bercy va étendre aux nouvelles technologies le champ d'application du « décret Montebourg » autorisant le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques.
Haine sur le Net : Bruxelles brandit toujours l’épouvantail législatif
La Commission européenne se réaffirme disposée à légiférer si les efforts des plates-formes en ligne face à la propagation de contenus haineux étaient insuffisants.
Apple Watch : une fonction d’électrocardiographie en test
Apple pourrait intégrer une nouvelle fonctionnalité logicielle d'électrocardiogramme dans une prochaine mouture d’Apple Watch.
Fin des « cartes prépayées Airbnb » : le gouvernement obtient un délai
Évoquant des « difficultés juridiques et d'application », le gouvernement a fait adopter un amendement retardant l'interdiction des « cartes prépayées Airbnb ».
La CJUE perçoit Uber comme un opérateur de transport urbain
La Cour de justice de l'Union européenne considère qu'Uber est une société de transport urbain et non simplement une plate-forme électronique. Quelles conséquences ?
Facebook : le spectre d’un abus de position dominante en Allemagne
L'autorité allemande de la concurrence considère que Facebook abuse de sa position dominante pour collecter et traiter des données issues de services tiers.
Données personnelles : WhatsApp n’a pas le consentement de la CNIL
La CNIL somme WhatsApp de se mettre en conformité avec la législation française concernant les transmissions de données à sa maison mère Facebook.
Clauses abusives sur marketplaces: Amazon poursuivi par le gouvernement
Via la DGCCRF, le gouvernement assigne Amazon en justice pour pratiques commerciales abusives à travers sa marketplace.
LeCab ira en cassation contre le salariat de ses chauffeurs
LeCab a échoué en appel dans une procédure intentée par un ancien chauffeur qui affirme avoir travaillé en tant que salarié et non indépendant.
Abus de position dominante: Vente-privée.com sort indemne d’une longue bataille
Malgré des assauts répétés devant la justice, des concurrentes de Vente-privée.com ne sont pas parvenus à déstabiliser le leader du marché.
Le Sénat vote une taxe sur les entrepôts e-commerce
Le projet de loi de finances pour 2018 adopté ce mardi au Sénat comporte une mesure de taxation des locaux destinés au stockage de biens vendus par voie électronique.
Le Sénat vote une taxe sur les entrepôts e-commerce
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Airbnb sous pression fiscale et législative entre Bercy et la Mairie de Paris
Menacé de poursuites par la Ville de Paris sous l'angle des locations illégales, Airbnb discute en parallèle avec Bercy sur les problématiques fiscales.
ICO : les défis d’un secteur en voie de professionnalisation
La conférence ICO-Paris organisée par Chaineum a laissé entrevoir l'intérêt des régulateurs pour un marché qui se financiarise avec ses enjeux propres.
Bruxelles pose la question de la confiance envers les algorithmes
Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager fait de la confiance envers les algorithmes l'un de ses grands chantiers de court terme.
Données privées : l’UE intervient dans la bataille Microsoft – États-Unis
Bruxelles compte faire entendre la voix de l'UE auprès de la Cour suprême des États-Unis dans le dossier qui oppose Microsoft au gouvernement américain.
Privacy Shield : l’UE et les États-Unis ne sont pas encore sur la même ligne
Les CNIL européennes constatent que des divergences subsistent entre l'UE et les États-Unis dans l'interprétation des dispositions du Privacy Shield.
Fraude à l’ICO : PlexCorps se défend des accusations de la SEC
Le régulateur américain des marchés financiers a obtenu le gel des avoirs de la société PlexCorps et de son fondateur, qui réfute toute fraude à l'ICO.
Conduite autonome : le Sénat mesure le défi qui attend l’Union européenne
Cadre juridique, cybersécurité, vie privée... Le Sénat perçoit plusieurs axes de coopération entre États membres pour le développement du véhicule autonome.
Données personnelles : la CNIL prononce une sanction teintée de loi Lemaire
La CNIL condamne l'éditeur de plusieurs sites de délivrance de documents administratifs sur lesquels des données personnelles d'utilisateurs étaient en accès libre.