Affaire Danone : le Réseau Voltaire gagne en appel

Après deux ans de procédure, Danone vient d’être débouté de ses poursuites contre Olivier Malnuit, créateur du site « Jeboycottedanone.com », et son hébergeur l’association Réseau Voltaire. Le militant et l’association ont gagné leur procès en appel contre la Compagnie Gervais Danone (CGD), mercredi 30 avril 2003.

Un premier jugement avait, le 4 juillet 2001, condamné le militant et l’association à payer 9 150 euros à la CGD au titre des dommages et intérêts pour détournement de logo. Il menaçait également les protagonistes de sanctions financières (à raison de 15 240 euros par infraction) en cas de poursuite de leur campagne contre Danone. Pour protester contre les licenciement des usines de LU, Olivier Malnuit créait, le 4 avril 2001, le site « Jeboycottedanone.com ». Lequel était récupéré quelques jours plus tard par le Réseau Voltaire qui entendait ainsi défendre la liberté d’expression. Plutôt que de se lancer dans un débat sur le fond, l’industriel Danone préférait exploiter la protection des marques pour attaquer les militants, notamment par l’intermédiaire de l’image du logo détourné de Danone.

Recentrer le débat

Il faut croire que la Cour d’appel de Paris a estimé le premier jugement inapproprié puisqu’elle a débouté la CGD de toutes ses poursuites. Elle a notamment jugé que le détournement du logo (qui remplace essentiellement un souligné rouge par du noir) ne pouvait faire l’objet de contrefaçon puisque le Réseau Voltaire ne visait pas à concurrencer l’activité de l’industriel mais à mener une campagne politique. La Cour d’appel a ainsi recentré le débat autour de la liberté d’expression et estimé que le détournement de logo permet de dénoncer les « les conséquences sociales des plans de restructuration ». L’affaire pourrait faire jurisprudence.