Affaire Joyeux Noël : Dailymotion peut ressortir les guirlandes du sapin

Dailymotion vient d’être confirmé dans son statut d’hébergeur. Le 13 juillet 2007, la plate-forme de partage vidéos avait été condamnée en première instance pour contrefaçon, à la suite d’une plainte déposée par les ayants droit du film Joyeux Noël du nom d’un film (réalisé par Christian Carion). Ces derniers reprochaient à Dailymotion d’avoir laissé l’un de ses membres déposer le film en accès libre sur la plate-forme mais en toute illégalité.

Depuis, Dailymotion a fait appel. Et la suite de l’affaire lui est beaucoup plus favorable. Dans un arrêt rendu le 6 mai, la cour d’appel de Paris confirme en effet son activité « d’hébergeur » dans l’esprit de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

C’est un véritable réconfort pour Dailymotion : la justice considère que ce n’est pas aux plates-formes communautaires bénéficiant du statut d’hébergeur d’exercer a priori une surveillance et un contrôle des informations stockées. La Cour d’appel a même condamné les ayants droit du film Joyeux Noël à verser à Dailymotion une forte indemnité de 15 000 euros au titre des frais de justice.

Dans un communiqué de presse, Dailymotion en profite pour souligner son implication dans la lutte anti-piratage. La plate-forme de partage vidéos travaille avec l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) sur des solutions permettant de filtrer des vidéos non autorisées lors de l’upload grâce à une technologie de Watermarking (ou filigrane) qui repose sur la reconnaissance du contenu au moment de sa mise en ligne.