Amazon et Apple contrariés dans la revente de MP3 d’occasion

En imposant un frein à la revente de MP3 d’occasion, les Etats-Unis maintiennent un distinguo entre le marché des biens culturels dématérialisés et la distribution sur support physique.

Amazon et Apple, qui ont tous deux déposé, à un mois d’intervalle, des brevets d’exploitation en ce sens, sont contrariés dans leur démarche, à l’initiative d’un tribunal de New York à compétence fédérale.

Les deux groupes high-tech ne sont pas directement visés : ils prennent acte d’un verdict en faveur du label Capitol Records (groupe Vivendi) face à ReDigi.com, société pionnière dans la revente de singles « de seconde main », généralement à 69 centimes, contre 99 centimes « neufs ».

Les origines de ce contentieux remontent à début 2012.

Incriminé pour infraction au copyright, ReDigi avançait que les droits de licence ne pouvaient s’appliquer que lors du premier acte d’achat auprès des intermédiaires des maisons de disques, le consommateur étant par la suite libre de revendre son bien dématérialisé.

Ce n’est pas tant ce principe créateur de valeur qui est aujourd’hui mis en cause, mais les procédés technologiques qu’il implique.

Pour éviter que le ciel ne lui tombe sur la tête en matière de propriété intellectuelle, ReDigi fournit à ses utilisateurs un logiciel qui scanne leur disque dur à la recherche des morceaux achetés légalement.

Considérés revendables, ceux-ci sont alors téléversés à destination des serveurs de ReDigi – et supprimés en parallèle des périphériques amovibles de type baladeur audio.

C’est là que le bât blesse : le protocole de transfert induit un découpage préalable du fichier, ce qui revient à en constituer une copie, illicite au regard de la législation américaine régissant le droit d’auteur.

Amazon et Apple, dont les ambitions en la matière englobent non seulement la musique, mais aussi les films, les e-books et les applications, se trouvent dans l’expectative.

Mais leur modèle est précisément défini, vraisemblablement articulé autour du cloud et des DRM (Digital Rights Management) pour gérer le transfert des licences.

Il est également question d’une implication au plus haut point des ayants droit, libres de fixer un prix minimal et un délai avant revente.

* Dossier 12-cv-00095-RJS (fichier PDF) entre Capitol Records, LLC (plaignant) et ReDigi Inc. (défendant).

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