Amazon sauve son Appstore face au courroux d’Apple

En date du 9 juillet, Amazon est définitivement conforté dans l’usage de l’appellation « Appstore » pour décrire son magasin d’applications Android.

Le groupe e-commerce de Jeff Bezos a accordé ses violons avec Apple, qui l’avait assigné en justice au printemps 2011.

La firme de Cupertino, qui revendique depuis 2008 les droits exclusifs sur le terme « App Store » utilisé pour qualifier le parc logiciel lié au système d’exploitation mobile iOS, s’irritait de cette proximité morphologique et phonétique.

Aussi, dès l’ouverture dudit Appstore (le 22 mars 2011), Amazon se voyait incriminé pour violation de marque déposée et publicité mensongère.

La forte ressemblance avec la dénomination App Store (à une majuscule et un espace près) pouvait, au dire d’Apple, entraîner confusion dans l’esprit des consommateurs.

Pour sa défense, le fabricant des produits Kindle avait considéré le mot comme générique, réfutant par là même toute violation de marque.

Et d’ajouter que le P-DG d’Apple lui-même n’effectuerait pas clairement la distinction, lors de ses prises de parole en public, évoquant régulièrement « le nombre d’App Stores sur le marché ».

Son prédécesseur Steve Jobs aurait lui aussi évoqué, à l’occasion d’une keynote, « quatre App Stores sur Android ».

La juge Phyllis Hamilton, chargée de l’instruction du dossier pour un tribunal fédéral d’Oakland (État américain de Californie), n’avait pas retenu cet argument à l’heure de rendre son verdict le 2 janvier dernier.

Mais elle avait tout de même indiqué que « la marque à la Pomme » n’était pas parvenue à justifier du préjudice invoqué.

Et de mentionner par ailleurs une segmentation marquée entre les deux boutiques, qui proposent respectivement des applications pour Android et iOS. Impossible, à cet égard, de s’y méprendre.

Les orientations de la magistrate s’inscrivaient dans la lignée d’une décision préliminaire prononcée à l’été 2011 et autorisant Amazon à utiliser le terme « Appstore » jusqu’à la tenue dudit procès, en octobre 2012.

La justice devait encore statuer d’une éventuelle violation de marque déposée, l’audience corrélative étant différée au 19 août 2013.

Celle-ci n’aura finalement pas lieu, en vertu de l’accord entériné entre les deux sociétés, comme le note Reuters.

* Référence du dossier : Apple Inc v. Amazon.com Inc et al, U.S. District Court, Northern District of California, No. 11-01327.

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