Antitrust : Intel doit répondre aux griefs de Bruxelles

Intel n’échappera pas à une procédure pour abus de position dominante en Europe. Le 27 juillet, la Commission européenne indique avoir transmis les « griefs »(statement of objections) retenus contre le fabricant leader mondial de processeurs.

A l’origine, c’est son rival AMD qui avait porté en juin 2005 ce dossier antitrust devant les instances européennes. Il accuse Intel d’avoir cherché à l’exclure du marché des processeurs en Europe (en particulier sur le segment des CPU pour serveurs x86).

Après enquête, Bruxelles a finalement retenu trois griefs à l’encontre d’Intel. Tout d’abord, Intel est accusé de pratiques anti-concurrentielles en ayant accordé aux constructeurs et assembleurs informatiques (OEM) des ristournes aboutissant à une logique de partenariats quasi-exclusifs.

Autre élément en défaveur d’Intel : le fondeur auraît également rétribué des OEM afin qu’ils repoussent voire annulent le lancement de nouveaux produits s’appuyant sur les technologies CPU d’AMD.

En dernier lieu, la Commission européenne accuse aussi Intel d’avoir effectué du dumping en vendant ses processeurs à des prix inférieurs à leur coût de fabrication dans le cadre d’appels d’offre.

10 semaines pour répondre

Dans le jargon règlementaire de l’UE, la « communication de griefs » est la première étape formelle d’une procédure contentieuse engagée par Bruxelles. Intel a dix semaines pour répondre aux accusations de la Commission. A cette échéance, le fondeur pourra s’expliquer devant les services de Nelly Kroes, commissaire européenne en charge de la Concurrence, sous forme d’une audience.

Si les griefs sont clairement établis au bout de la procédure antitrust, Intel pourrait se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires mondial. Parallèlement, la firme high-tech de Paul Otelli fait également l’objet d’accusations similaires aux Etats-Unis, au Japon et en Allemagne.

En réaction à la communication des griefs à son encontre, Intel a diffuse son propre communiqué. « Nous sommes convaincus que le marché des processeurs fonctionne de manière saine et que la conduite d’Intel a toujours été guidée par le respect de la loi, de la concurrence et la volonté de faire bénéficier ses technologies aux consommateurs », déclare Bruce Sewell, en qualité de senior vice president et general counsel. Il rappelle que ce dossier antitrust a été déposé par un concurrent et non par des clients ou consommateurs. « Il revient à la Commission européenne d’enquêter sur ses plaintes », poursuit Bruce Sewell.